Loi de financement de la Sécurité sociale : ce qui change cette année
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 contient plusieurs mesures ayant une incidence sur les cotisations sociales des travailleurs non-salariés. Voici les principaux changements à retenir.
La prime d’activité, un complément de ressources pour les professionnels aux revenus modestes
La prime d’activité est entrée en vigueur le 1er janvier. Cette aide financière, qui remplace la prime pour l’emploi et le RSA Activité, s’adresse aux professionnels indépendants ou salariés dont les revenus sont inférieurs à 1,3 smic par mois.
Un outil de pilotage de l’activité pour les artisans du bâtiment
La Fédération française du bâtiment lance « GPS Artisan », un outil en ligne destiné à accompagner ses adhérents dans le pilotage quotidien de leur activité.
Délais de paiement : des dérogations pour les activités saisonnières
En principe, les délais de paiement entre professionnels ne doivent pas excéder 30 jours. Depuis le 1er janvier 2016, des dérogations sont accordées à certaines activités saisonnières.
Certification RGE : les conditions d’octroi sont assouplies
La certification RGE permet aux artisans de faire bénéficier leurs clients du principe de l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique. Un arrêté, entré en vigueur le 1er janvier 2016, assouplit les critères requis pour l’obtenir.
Préserver la confidentialité de ses comptes annuels
Les petites entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels, déposés auprès du greffe du tribunal de commerce, ne soient pas rendus publics. Cela peut être utile pour ne pas éventer des informations sensibles.
La location-gérance, une étape intermédiaire vers la transmission
Lorsqu’on veut transmettre son entreprise, il ne faut se priver d’aucune piste pour y parvenir. La location-gérance constitue un bon moyen de convaincre un repreneur hésitant ou aux capacités financières trop justes.
Produits alimentaires : comprendre les dates limites
Les produits alimentaires préemballés comportent des mentions relatives à leur consommation et notamment des dates limites. Le point sur ces indications et sur les obligations des commerçants.
Sacs plastique : premières interdictions dès le 1er janvier 2016
Certaines dispositions modifiant les modalités de distribution de sacs en plastique dans les commerces entreront en vigueur dès le début de l’année prochaine. Mais tous les sacs ne seront pas interdits.
Promouvoir son activité via une page Facebook
Certains professionnels possèdent une page Facebook sur laquelle ils communiquent avec leurs clients. Est-ce une démarche payante ? Que peut-on attendre de cette présence ? Réponses.
