Les fondations hospitalières destinées à des missions de recherche obéissent à des règles spécifiques : conseil d’administration, ressources financières… Un texte récent est venu précisé une loi qui date de 2009.

Les associations peuvent organiser des séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial, à condition de respecter la règlementation en vigueur.

La mise en place d’un événement sportif requiert de nombreuses démarches administratives qui différent selon le type de manifestation. C’est le cas pour les manifestations sportives motorisées.

Pour recevoir une subvention publique, vous devrez au préalable avoir rempli un dossier de demande de subvention. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, vous ne devrez rien omettre dans votre démarche.

Toutes les associations déclarées doivent tenir un registre spécial. Il s’agit d’une obligation légale dont le non-respect peut entraîner des sanctions lourdes de conséquences.

Une association peut être amenée à exclure un de ses membres. Voici les étapes à suivre si vous êtes confrontés à une telle situation.

Les associations peuvent être soumises à l’obligation d’avoir un numéro Siret. Tout ce qu’il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l’obtenir.

En tant que personne morale, une association peut être passible de poursuites pénales en cas d’infraction. Elle encourt de lourdes sanctions financières, voire sa dissolution.

Un guide sur les groupements d’employeurs du secteur non marchand a été publié en septembre dernier. L’occasion de rappeler que ce modèle peut répondre aux besoins particuliers des associations en matière d’emplois.

Le compte personnel de formation va être mis en place à partir du 1er janvier 2015. Il concerne tous les salariés et par conséquent ceux des associations employeurs.