Une garantie d’emprunt dédiée aux créatrices d’entreprise
La garantie Égalité femmes est un dispositif dédié aux femmes entrepreneures. Son but est de faciliter l'accès au crédit bancaire en vue d’une création-reprise d’entreprise, voire d’un projet d’investissement.
La déclaration d’insaisissabilité pour protéger son patrimoine
En cas d’insolvabilité, seule la résidence principale de l’entrepreneur individuel est à l’abri de ses créanciers. En revanche, le reste de ses biens fonciers peut être saisi. La déclaration d’insaisissabilité, une simple formalité, permet de se prémunir contre ce risque.
Bail professionnel : les points à surveiller avant de signer
Le bail professionnel s'applique à la location d'un local utilisé pour une activité libérale. Peu encadré, il laisse une grande marge de manœuvre aux contractants. Du coup, plusieurs clauses doivent être observées de près.
Places d’accueil des tout-petits en baisse
Le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance semble se tarir ces dernières années. C’est en tout cas le constat de la dernière étude du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCPEA) sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans.
Des préconisations choc pour réformer la fiscalité locale
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a livré ses propositions pour réformer la fiscalité des collectivités locales, devenue obsolète aujourd’hui, selon lui.
Dispositifs Scellier, Duflot, Pinel : le constat de la Cour des Comptes
Dans un référé du 18 janvier, rendu public le 10 avril 2018, la Cour des Comptes s’attaque au coût exorbitant du financement du logement social via les dispositifs fiscaux Scellier, Duflot et Pinel.
Le retour des emplois francs
Depuis le 1er avril 2018, le gouvernement teste un nouveau dispositif d’emplois francs à destination des demandeurs d’emploi qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Les associations peuvent en bénéficier.
Comment récolter des dons par SMS ?
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a instauré la possibilité pour les associations de recevoir des dons par SMS. Quelle est la procédure pour en bénéficier ?
Comment recevoir des legs ?
Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels mais seulement certaines d’entre elles peuvent recevoir des legs. Qui y a droit et quelles sont les procédures à respecter ?
2018 : année fiscale blanche pour ceux qui partent à la retraite
Grâce à l’annulation de l’impôt relatif aux revenus non exceptionnels perçus en 2018, tous ceux qui peuvent prendre leur retraite d’ici le 31 décembre 2018 ont intérêt à le faire. Surtout s’ils perçoivent des salaires confortables.
