Les principaux délais de rétractation et délais de réflexion
Quelle différence entre un délai de rétractation et un délai de réflexion et à quels types de transactions commerciales s’appliquent-ils ? Tour d’horizon des principaux délais.
Indice de réparabilité pour quels produits ?
Afin de lutter contre l’obsolescence programmée de nos équipements ménagers et électroniques, les pouvoirs publics imposent un indice de réparabilité sur certains de ces produits. Quand est-il de cet outil et quel bilan après 2 ans d’application ?
Alourdissement de la taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants concerne désormais davantage de communes. Par ailleurs, son taux a été révisé à la hausse en 2023.
Assurance vie : quel est l’intérêt d’une clause bénéficiaire à option ?
Dans un contrat d’assurance vie, la clause dite à option ou à tiroirs permet au bénéficiaire de premier rang, de laisser aux bénéficiaires de second rang une partie du capital, en échappant à la taxation sur les donations.
Peut-on encore faire une donation à ses petits-enfants après 80 ans ?
Le point sur les donations exonérées de droits qu’un parent ou grand-parent peut effectuer à ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, même après 80 ans.
Placements ISR : investir conformément aux valeurs de l’association
Faire le choix de placer une partie des fonds de l’association dans des produits financiers durables correspond assez naturellement aux valeurs associatives. Le point sur l’investissement socialement responsable (ISR).
Égalité femmes/hommes : où en est-on dans les associations ?
Si l’égalité entre les femmes et les hommes est régulièrement évoquée dans les entreprises ou le monde politique, le sujet est moins questionné dans le secteur associatif. Pourtant, les associations ont également des progrès à faire. Constat, obligations légales, axes de progrès…
Les mesures de la loi de finances 2023 pour les collectivités locales
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2022, dans la foulée de la validation du Conseil constitutionnel du 29 décembre dernier. Ce dernier a estimé conforme à la Constitution l’essentiel du texte, notamment la majorité des mesures concernant les collectivités locales.
La loi de finance 2023 : ce qui change pour les exploitants agricoles en 2023
Dicté par des aléas climatiques plus intenses et plus fréquents, le nouveau dispositif de gestion des risques se veut universel et accessible au plus grand nombre. Par ailleurs, la dernière loi de finances inclut de nouvelles mesures fiscales et sociales.
Loi de finances : ce qui change pour les professionnels en 2023
Prolongation du bouclier tarifaire sur l’énergie, réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, relèvement des seuils du régime micro… La Loi de finances pour 2023 acte plusieurs mesures concernant les professionnels et les petites entreprises.
