Les aménagements apportés par les lois de finances
La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances pour 2017 comprennent des modifications touchant au dispositif de suramortissement Macron ou encore au régime fiscal du micro-BA.
L’Agence française pour la biodiversité opérationnelle
L’établissement public a pour objectif de renforcer les politiques publiques et de mobiliser la société civile dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Les agriculteurs y sont représentés au sein du conseil d’administration.
Nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées
Le gouvernement a annoncé 90 mesures en faveur des personnes handicapées au cours d’un comité interministériel du handicap (CIH) qui s’est tenu à Nancy le 2 décembre dernier. Certaines intéressent particulièrement les collectivités locales.
Fin des très petites structures intercommunales
La loi NOTRe du 7 août 2015 a engendré un spectaculaire mouvement de regroupements des intercommunalités. Le texte impose en effet, qu’à compter du 1er janvier 2017, tous les établissements de coopération intercommunale comptent au minimum 15 000 habitants.
L’absentéisme en hausse dans les collectivités
Une étude démontre que l’absentéisme, pour raison de santé, des agents dans les collectivités locales est en augmentation. Des arrêts de travail qui pèsent lourd pour les communes.
Nouveau crédit d’impôt pour les associations en 2017
Les associations employeuses qui ne pouvaient bénéficier du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) vont désormais pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires. Le dispositif est opérationnel depuis le 1er janvier 2017.
Des Français toujours plus généreux
Selon l’enquête annuelle sur la générosité des Français réalisée par Recherches & Solidarités, l’année 2015 affiche un bilan positif avec des donateurs encore plus nombreux et un don moyen en hausse. Et cette générosité a profité à toutes les causes des associations et des fondations.
La fiscalité des frais de transport des bénévoles précisée
Dans une association, il n’est pas rare que les bénévoles utilisent leurs propres véhicules pour contribuer au fonctionnement de l’association ou lors de l’organisation de ses activités. Informez-les des règles fiscales précises qui s’appliquent quand ils choisissent de ne pas se faire rembourser ces frais.
FranceAgriMer décrypte la concurrence internationale
Conduite avec le CNIV, l’étude de FranceAgriMer rend compte de l’état de la concurrence sur le marché mondial du vin exercée par les 10 principaux pays producteurs.
L’imagerie au service du suivi sanitaire
Aérienne ou satellitaire, l’imagerie devrait dans les années à venir servir la détection de maladies et ravageurs. Illustration avec la flavescence dorée, laquelle a été détectée pour la première fois dans le Jura.
