Véhicule personnel ou de société pour vos déplacements professionnels ?
Acquérir un véhicule de société ou bien utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, n’a pas la même incidence financière. Mieux vaut choisir la bonne option.
La Cité du vin ouvre ses portes à Bordeaux
Un parcours de visite ponctué de 20 espaces thématiques raconte la culture du vin à travers le monde et à travers les âges. Si la Cité met en avant les vins du monde entier, Bordeaux attend la visite… du monde entier dès le 1er juin 2016.
Les règles de sécurité autour des piscines privées
Quel plaisir de prendre le frais dans sa piscine sous le soleil de l’été ! Pour le faire en toute quiétude, encore faut-il que celle-ci soit équipée et sécurisée de manière à éviter le risque d’accident.
Obligation de reclassement avant tout licenciement économique
Dans une décision récente, la Cour de cassation a rappelé les règles à respecter dans le cadre de licenciements économiques. Notamment, avant tout licenciement d’un salarié, une association doit rechercher les possibilités de le reclasser.
Fiscalité : comment est déterminé le caractère lucratif d’une activité ?
Selon l’administration fiscale, une association est soumise aux impôts commerciaux si son activité présente un caractère lucratif. Mais comment est évalué ce critère ?
Activités sportives : quelles assurances ?
Pour certaines activités spécifiques, la loi oblige les associations à souscrire une assurance responsabilité civile. C’est notamment le cas lorsqu’elles organisent des activités sportives.
Du bon usage de la subvention
Un « Guide d’usage de la subvention », destiné notamment aux acteurs associatifs, vient de paraître. Il rappelle les grands principes qui régissent l’octroi d’une subvention publique.
Certains maires opposés à la perception intégrale de leur indemnité
Un nouveau texte impose, depuis le 1er janvier 2016, aux maires des communes de moins de 1 000 habitants, de percevoir le montant maximal de leur indemnité de fonction. La mesure ne fait pas l’unanimité parmi les intéressés eux-mêmes et pourrait être corrigée.
Antennes relais et exposition aux ondes électromagnétiques
Une extension du site cartoradio.fr de l’Agence nationale des fréquences radio (ANFR) permet désormais de connaître l’emplacement de toutes les antennes, ainsi que le niveau de champ magnétique en un point donné.
Adoption de la loi déontologie des fonctionnaires
La loi « déontologie, droits et devoirs des fonctionnaires » vient d’être définitivement adoptée par le parlement et publiée au Journal Officiel, le 21 avril 2016. La fin d’un long parcours parlementaire, 3 ans après la présentation de la première version en conseil des ministres.
