Financement des associations : coup de jeune sur les titres associatifs
Afin de souscrire un emprunt, les associations peuvent émettre des titres associatifs, équivalents des obligations. Un moyen de financement que le gouvernement veut remettre au goût du jour depuis septembre 2021.
Loi contre le séparatisme : quelles conditions pour être subventionné ?
La loi adoptée en août 2021 pour conforter les principes républicains et lutter contre les séparatismes religieux inclut de nouvelles obligations pour les associations souhaitant faire appel aux subventions.
Un plan de structuration au service d’une filière laine française éco-responsable
Alors que le marché́ français de la laine brute s’est totalement effondré avec la crise sanitaire, le projet Tricolor, soutenu par le ministère de l’Agriculture, vise à redonner de la valeur ajoutée à cette matière première naturelle en développant des débouchés et de nouvelles valorisations à l’échelle locale dans une démarche de développement durable.
La filière œuf en ordre de marche sur l’ovosexage
La fin du broyage des poussins mâles d’ici à fin 2022 nécessitera la mise en place et l'application de techniques de pointe, moyennant 15 millions d'euros d'investissements et 64 millions d'euros de frais de fonctionnement annuels.
Des coopératives de territoire au service de la relocalisation maraîchère
La Ceinture verte est un réseau de coopératives dont la vocation est de favoriser l’installation en maraîchage bio diversifié à proximité des agglomérations. Les conditions d'installations proposées sont adaptées pour des porteurs de projets capables de réaliser 25 000 € de chiffre d'affaires la première année et 60 000 € à terme.
Soutenez le cinéma avec une Sofica
Les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) sont des investissements très convoités par les contribuables fortement imposés. Ouverts actuellement à la souscription, ces placements risqués offrent un double avantage fiscal.
Or physique : quelle taxation choisir ?
Lingots, plaquettes, pièces de monnaie…, les objets en or sont taxés à la vente. Vous avez le choix entre deux régimes différents. Le plus avantageux des deux nécessite quelques précautions dès l’achat.
Les obligations respectives de l’usufruitier et du nu-propriétaire
Se partageant les droits de propriété sur un immeuble démembré, usufruitier et nu propriétaire disposent de prérogatives différentes. Fixées par le Code civil, ces règles peuvent parfois être modifiées par une convention de démembrement.
Loi climat et résilience, partie 2
La loi climat et résilience, parue au Journal Officiel du 24 août, intègre de nombreuses dispositions concernant directement les communes. Après la présentation d’une partie des mesures en octobre dernier, voici les dispositions portant sur l’urbanisme, la publicité et l’érosion des côtes.
Bilan d’étape de l’Agenda rural
Le gouvernement a adopté en 2019 un Agenda rural pour venir en aide au monde rural. Il communique sur les premières réalisations mises en place dans ce cadre.
