Achats hors Union européenne : désormais tous soumis à la TVA
Avec la TVA et droits de douane prélevés sur tous les produits achetés en ligne hors Union européenne, quel que soit leur montant, les consommateurs risquent de débourser davantage pour leurs acquisitions de produits en ligne.
Épargne retraite en déshérence : une information systématique
Afin de lutter contre les contrats d’assurance placements en déshérence, un décret va obliger les gestionnaires de contrats d’épargne retraite à déclarer ces produits.
Pass sanitaire : quels impacts pour votre association ?
Depuis le 9 juin 2021, le pass sanitaire a progressivement été mis en place pour accompagner la lutte contre la Covid-19 sur le territoire national. Les associations sont concernées par un dispositif devenu obligatoire pour certaines de leurs activités.
Une nouvelle loi sur l’engagement associatif
Promulguée le 1er juillet 2021, la loi sur l’engagement associatif adopte plusieurs dispositions pour renforcer le rôle des associations et valoriser le bénévolat.
La loi pour l’amélioration de la trésorerie adoptée
La loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations prévoit plusieurs facilités de trésorerie et de financement. De quoi simplifier le quotidien des associations.
Les grandes cultures décrochent le Label bas carbone
Le ministère de la Transition écologique a décerné le Label bas carbone (LBC) aux grandes cultures, ouvrant la voie à la rétribution des agriculteurs s’engageant, sur une période de cinq ans, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et/ou à stocker du carbone dans les sols.
Farm to Fork et biodiversité : deux stratégies impactantes pour la production agricole
Une étude du Centre commun de recherche, unité de recherche de la Commission européenne, analyse l’impact des stratégies Farm to Fork et biodiversité. Celles-ci mettraient un peu plus à mal la souveraineté alimentaire de l’Union européenne.
Les règles de conditionnalité de la future Pac
La perception des aides de la Politique agricole commune (Pac) est conditionnée au respect des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). La Pac 2023/2027 en totalise neuf.
Une cartographie de l’assurance récolte
Alors que le Varenne de l’eau et du climat s’apprête à remettre à plat les dispositifs assurantiels, état des lieux de l’assurance multirisque climatique dans le secteur de la vigne.
Le prix des vignes toujours orienté à la hausse
La hausse de 1,3 % porte le prix moyen des vignes AOP à 78 100 €/ha et à 150 500 €/ha en incluant la Champagne. Le prix moyen des vignes hors AOP s’est établi à 14 500 €/ha (+ 0,9 %) et celui des vignes à eaux-de-vie à 55 400 €/ha (+ 6,9 %).
