Faut-il craindre un krach dans l’immobilier ?
À la sortie du confinement, le marché immobilier va-t-il repartir et reprendre assez vite un rythme normalisé ? La crainte d’un effondrement de la demande hante les esprits. Éléments d’analyse.
Acheter ou vendre un bien immobilier : est-ce encore possible ?
Les transactions conclues avant crise sont actées par les notaires. Les plus récentes doivent, elles, être finalisées mais avec des délais allongés. Explications.
Crise sanitaire et départ en retraite
Ceux qui désirent prendre leur retraite ne doivent pas retarder les démarches pour la demander. La liquidation des droits à la retraite nécessite en effet des délais et mieux vaut s’y prendre à temps.
Attestation de déplacement : contester une contravention
Si pendant la période de confinement imposé afin de limiter la propagation du coronavirus, on a été verbalisé, on peut échapper au paiement de l’amende. Il faut cependant suivre une procédure bien précise pour contester la sanction.
Coronavirus : des allocations chômage en cas de démission
Les personnes qui ont quitté leur poste pour rejoindre une autre entreprise et qui ont subi une annulation de leur embauche pendant la crise sanitaire, peuvent prétendre à une indemnisation de Pôle Emploi.
Le très fort impact du coronavirus sur les finances des collectivités
Le Sénat a publié une note de conjoncture pour estimer les conséquences économiques liées à la crise sanitaire et au plan d’urgence établi par le gouvernement. Communes, départements et régions sont tous concernés.
Crise sanitaire : le Conseil d’État précise sa doctrine sur les arrêtés municipaux
Dans une ordonnance du 17 avril 2020, le Conseil d’État a confirmé la décision du tribunal administratif saisi en référé contre un arrêté d’un maire rendant obligatoire le port du masque dans les lieux publics. La haute juridiction a ainsi livré sa doctrine sur la question des arrêtés municipaux durant la crise sanitaire.
Le pouvoir de dérogation des préfets généralisé
Suite à un décret du 8 avril 2020, le pouvoir de dérogation des préfets est généralisé à l’ensemble du territoire national. L’expérimentation menée depuis deux ans a été concluante.
Le prêt garanti par l’État
Pour répondre aux baisses de trésorerie en cette période de pandémie liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place un dispositif d’emprunt garanti par l’État. Les associations peuvent en bénéficier.
Comment bénéficier du fonds de solidarité ?
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les acteurs économiques les plus touchés par la crise actuelle. Les associations sont éligibles à ce fonds.
