Dans la foulée de l’annulation du second tour des élections municipales (prévues à l’origine dimanche 22 mars) et du confinement général, des dispositions de la loi Urgence Covid 19, ainsi que plusieurs circulaires, ont modifié le calendrier électoral. Elles précisent les modalités de prolongement du fonctionnement des conseils municipaux.

L’Inspection générale de l’administration (Iga) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) viennent de rendre un rapport sévère sur l’organisation de la formation des élus locaux

Dans le contexte des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) a souhaité attirer l’attention sur la vie politique locale avec la préconisation d’une série de mesures afin d’éviter les dérapages.

Le 5ème contrat de présence postale territoriale vient d’être signé entre l’État, La Poste et l’Association des maires de France (AMF). Il engage les trois partenaires pour trois prochaines années (2020 à 2022).

Les derniers chiffres de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (Smacl), qui recensent toutes les décisions de justice publiées contre les élus et fonctionnaires territoriaux, ont été publiés. Ils révèlent une augmentation de 30 % par rapport à la précédente mandature.

Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 16 janvier vient préciser l'organisation matérielle du scrutin pour le premier et second tour des élections municipales de mars prochain. Détails des principaux points.

Sous le titre « Les enfants à table », le « Think-Tank » Terra Nova s'est penché sur la restauration scolaire. Pour les auteurs du rapport, il est aujourd'hui possible de promouvoir une alimentation à la fois plus conforme aux impératifs de santé publique et plus respectueuse des équilibres écologiques.

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) vient de publier un rapport. Les conclusions de la mission ne sont pas tendres du tout.

Le gouvernement s’était engagé à ce que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique concernant les collectivités locales soit votée avant la fin de l’année 2019. Promesse tenue, la loi a été finalement adoptée le 19 décembre dernier et publiée dans la foulée le 28 décembre.

L’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) vient de présenter une étude sur les coûts de l’enseignement et du périscolaire pour les collectivités territoriales.