Les abattoirs publics dans le collimateur de la Cour des comptes
La Cour des comptes livre un jugement sévère sur les abattoirs publics dans son rapport annuel 2020. Elle estime en effet que ces derniers représentent des charges rarement justifiées pour les contribuables locaux.
Aider les maires à valoriser le patrimoine de leur commune
La délégation aux collectivités locales du Sénat vient de remettre, en juin, un rapport très complet intitulé: « Les maires face au patrimoine architectural : protéger, rénover, valoriser ». Ainsi, 36 recommandations sont formulées pour guider les élus.
Les règles des marchés publics assouplies
Le gouvernement a publié une ordonnance assouplissant les règles des marchés publics habituellement en vigueur, afin de favoriser la relance économique.
Crise sanitaire : plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros pour les collectivités
Le gouvernement propose un plan d’urgence de près de 4,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités face à la baisse de leurs recettes liée à la crise sanitaire due au coronavirus.
Installation des conseils municipaux : premières mesures à adopter
Une circulaire du ministère de la Cohésion du territoire détaille les principales mesures à prendre durant les premières semaines et les premiers mois suivant l’installation des conseils municipaux.
Le point sur la présence postale territoriale durant la crise sanitaire
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) dresse un bilan sévère du fonctionnement de La Poste durant la crise du Covid-19.
Le très fort impact du coronavirus sur les finances des collectivités
Le Sénat a publié une note de conjoncture pour estimer les conséquences économiques liées à la crise sanitaire et au plan d’urgence établi par le gouvernement. Communes, départements et régions sont tous concernés.
Crise sanitaire : le Conseil d’État précise sa doctrine sur les arrêtés municipaux
Dans une ordonnance du 17 avril 2020, le Conseil d’État a confirmé la décision du tribunal administratif saisi en référé contre un arrêté d’un maire rendant obligatoire le port du masque dans les lieux publics. La haute juridiction a ainsi livré sa doctrine sur la question des arrêtés municipaux durant la crise sanitaire.
Le pouvoir de dérogation des préfets généralisé
Suite à un décret du 8 avril 2020, le pouvoir de dérogation des préfets est généralisé à l’ensemble du territoire national. L’expérimentation menée depuis deux ans a été concluante.
Loi d’urgence sanitaire : ce qui change pour les collectivités locales
Un état d’urgence sanitaire d’une durée de deux mois a été décrété par la loi du 23 mars 2020 dans le cadre de la pandémie de Covid 19. Les mesures s’appliquent à l’ensemble du territoire et impactent le fonctionnement des collectivités locales.
