Bilan d’étape de l’Agenda rural
Le gouvernement a adopté en 2019 un Agenda rural pour venir en aide au monde rural. Il communique sur les premières réalisations mises en place dans ce cadre.
Les missions des gardes champêtres s’étoffent
Les gardes champêtres voient leur rôle en matière de sécurité routière accru. Ils pourront désormais procéder à des dépistages de stupéfiants. Ils auront également le droit de procéder à des mises en fourrière de véhicules.
Loi Climat et résilience : des dispositions pour les collectivités territoriales
La loi prévoit de nombreuses dispositions dont plusieurs concernent directement les collectivités territoriales. Des textes réglementaires viendront compléter ces orientations.
130 millions d’euros en faveur des tiers-lieux
L’État souhaite renforcer et accompagner le développement des tiers-lieux. Il annonce pour cela le déblocage de 130 millions d’euros. La moitié de l’enveloppe est issue du plan de relance.
Lutte contre l’habitat indigne : un bilan de la Cour des comptes
Dans un récent référé envoyé au gouvernement, la Cour des comptes effectue un bilan de la lutte contre l’habitat indigne et émet des recommandations pour l’améliorer.
Logement social : la réforme d’Action Logement sur les rails
Partenaire essentiel des collectivités locales, le bailleur social Action Logement fait évoluer sa gouvernance, et confirme son soutien à la production de 250 000 logements abordables dans les deux prochaines années.
Améliorer le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales
Un rapport de l’inspection générale de l’administration donne des pistes pour renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités. Un travail qui devrait enrichir la loi 4D.
L’impact de la crise sanitaire sur les finances locales
Le rapport annuel de l’observatoire des finances locales constate une chute de l’investissement des collectivités en 2020, en raison de la crise sanitaire.
Aider les territoires à sortir de la crise sanitaire
Une mission parlementaire de l’Assemblée nationale vient de remettre au Premier ministre un rapport sur les conséquences de la crise sanitaire due au coronavirus, avec 27 solutions pour soutenir les territoires les plus vulnérables.
Bientôt, le nouveau comité social territorial
Un décret du 10 mai 2021 précise les règles applicables aux nouveaux comités sociaux. Ces instances commenceront à être mises en place dès 2022.