Un guide pour lutter contre les « dark stores »
Pour aider les collectivités à lutter contre le phénomène des « dark stores », le gouvernement a effectué, à leur attention, un travail de synthèse de la réglementation existante. L’ensemble a été compilé dans un guide pratique qui vient de paraître.
Une circulaire pour lutter contre l’artificialisation des sols
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, prévue par la loi climat et résilience du 22 août 2021, une circulaire parue en janvier dernier demande aux préfets d’accompagner les élus locaux pour la mise en œuvre concrète des objectifs.
La situation financière des collectivités locales s’est améliorée en 2021
Les premiers chiffres de Insee, concernant la situation financière des collectivités locales en 2021, sont encourageants. Ils sont issus des premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques, publiés par l’Institut le 29 mars dernier.
Un rapport pour favoriser la démocratie participative
Un rapport récent, commandé par le Premier ministre en 2021, a formulé cinquante propositions pour favoriser la participation citoyenne. Le document s’appuie notamment sur des exemples de démocratie participative locale.
Catastrophes naturelles : le rôle des élus renforcé
La loi sur l’indemnisation des catastrophes naturelles, parue le 28 décembre 2021, facilite les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et renforce le rôle des élus locaux.
Logement social et urbanisme au cœur de la loi 3DS
La loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) assouplit de nombreux dispositifs impliquant les collectivités territoriales, notamment en matière de logement social, d’urbanisme et de voirie et la déconcentration.
Rendre la fonction publique territoriale plus attractive
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient de remettre ses préconisations pour pallier le déficit d’attractivité des métiers publics territoriaux.
La loi 3 DS simplifie l’action publique locale
La loi 3 DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) simplifie et assouplit de nombreux dispositifs intéressant les collectivités territoriales, en particulier dans le secteur du logement ou dans les relations entre communes et intercommunalités.
L’avenir des commerces de proximité
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale présente des propositions concrètes pour favoriser le commerce de proximité, indispensables pour l’animation des petites communes.
Rénovation énergétique : enjeu crucial pour les logements sociaux
Le mouvement HLM a engagé une vaste entreprise de réhabilitation énergétique de ses logements pour réduire son empreinte carbone. Un programme qui s’étale sur plusieurs années.
