Propositions pour renforcer les polices municipales
Un rapport parlementaire sur la sécurité a été remis au gouvernement le 11 septembre dernier. Le document formule des pistes pour améliorer le fonctionnement des polices municipales et leur coordination avec la police nationale et la gendarmerie nationale. Plusieurs points ne font pas l’unanimité chez les élus locaux.
Obligation de mise en place des paiements en ligne des services publics locaux
Les collectivités locales ont désormais l’obligation de permettre aux usagers de payer en ligne les services publics locaux. La date d’entrée en vigueur de cette mesure varie selon la taille des collectivités.
De nouvelles règles de sécurité pour les barrages
Deux nouveaux arrêtés des 6 août et 3 septembre 2018, viennent fixer de nouvelles règles concernant la sécurité des barrages. Ils définissent le plan et le contenu de l’étude de dangers (EDD) et établissent des délais de mise en conformité des barrages suite à la réalisation de l’EDD.
Le blues des maires ?
Le nombre de démissions de maires est en augmentation d’environ 30 % par rapport au précédent mandat. Un chiffre qui a suscité de nombreuses réactions, sur le thème du « blues des maires », mais qu’il faut néanmoins quelque peu relativiser.
Un guide pour l’écomobilité
L’Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (Ademe) vient de publier un document pour mettre en place et favoriser l’écomobilité. Réalisée en partenariat avec le Centre d’études et d’expertise pour les risques, la mobilité, l’environnement et l’aménagement (Cerama ), le Groupement des autorités régulatrices de transport (Gart) et France nature environnement (FNE), la plaquette est une méthode à destination des décideurs publics et privés.
Le numérique transforme les métiers de la fonction publique territoriale
L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la Fonction publique territoriale (FPT), organisme géré par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier une étude sur la transition numérique dans les métiers de la fonction publique territoriale. Sont analysés les effets du numérique sur les fonctions proprement dites, mais aussi sur le quotidien professionnel des agents.
Les propositions du Sénat pour revitaliser les centres-bourgs
Alors que le plan « action cœur de ville » du Gouvernement est en cours de mise en œuvre, le Sénat souhaite aller plus loin avec une proposition de loi pour mettre en place un « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ».
L’organisation des manifestations sportives se simplifie
L’objectif global de la réforme consiste à maintenir le régime d’autorisation préalable seulement pour les manifestations sportives présentant, par nature, des risques pour les participants ou les spectateurs. L’instruction du 13 mars, cosignée par les ministères de l’Intérieur et des Sports, vient préciser quelles manifestations restent soumises à autorisation préalable et lesquelles à déclaration préalable.
Plan d’action gouvernemental contre les pesticides
Le Gouvernement a adopté un plan d’action « contre les produits phytopharmaceutiques et pour une agriculture moins dépendante aux pesticides ». Les élus sont aussi invités à jouer un rôle actif dans ce dispositif.
Perte d’autonomie des personnes âgées : un constat sans concession du Cese
Dans son dernier avis, « Vieillir dans la dignité », le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dresse un tableau complet de la situation actuelle de la dépendance des personnes âgées. Avant de rappeler l’importance de la prévention tout au long de la vie.