La situation des finances locales en 2016
Le rapport conjoint de la Cour des Comptes et des chambres régionales des comptes, publié le 11 octobre 2017, livre une photographie extrêmement détaillée de l’état des finances des collectivités locales en 2016.
Publication du baromètre RH de la fonction publique territoriale
L’édition 2017 du baromètre RH (ressources humaines) du Centre national de la fonction publique (Cnfpt) vient de paraître. L’étude basée sur une enquête de l’institut CSA auprès de 805 collectivités s’effectue en collaboration avec plusieurs partenaires institutionnels : Association des maires de France (Amf), Association des départements de France (Adf) et Régions de France.
La part des collectivités territoriales dans le Grand plan d’investissement
Le Grand plan d’investissement (GPI) 2018-2022 du gouvernement, précisé le 25 septembre dernier, possède un volet collectivités locales. Détail des principales mesures les concernant.
La filière éolienne en plein essor
Une étude récente de l’Ademe dresse un état des lieux très exhaustif de la filière éolienne et préconise un certain nombre de recommandations, dont une plus forte implication des territoires.
Eau et assainissement : précisions concernant le transfert de compétences
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a élaboré une note sur les transferts des compétences obligatoires « eau » et « assainissement » aux intercommunalités (communautés de communes et communautés d’agglomérations). Objectif : répondre aux nombreuses interrogations des élus locaux sur le nouveau dispositif.
Les maisons de santé pérennisées
Un décret du publié le 24 juillet 2017 vient consolider le dispositif des maisons et centres de santé. Ce système, qui doit palier à l’augmentation des déserts médicaux et aux difficultés à trouver un médecin, a souvent fait la preuve de son efficacité. Les communes sont de plus en plus nombreuses à soutenir ces dispositifs.
Nouvelle tentative de réduction de l’inflation normative
La maîtrise de l’inflation des normes demeure une source importante de préoccupations pour les élus locaux. Le gouvernement a publié une circulaire le 26 juillet 2017 pour contenir la création de nouveaux textes réglementaires.
Nouvelle tentative de réduction de l’inflation normative
La maîtrise de l’inflation des normes demeure une source importante de préoccupations pour les élus locaux. Le gouvernement a publié une circulaire le 26 juillet 2017 pour contenir la création de nouveaux textes réglementaires.
L’organisation des élections sénatoriales du 24 septembre 2017
Une partie des sénateurs élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs va être renouvelée. Seul scrutin où le vote est obligatoire, les élections sénatoriales du 24 septembre prochain obéissent à des règles strictes fixées par décret et concernent de près les élus locaux.
Gestes propres/Vacances propres, la campagne 2017
L’association Progrès et Environnement renforce le dispositif de son opération annuelle « Gestes propres/Vacances propres ». Les élus locaux sont plus que jamais des partenaires essentiels.
