Tout savoir sur les dons des entreprises
Un décret du 27 mai dernier vient de préciser les modalités de transmission à l'administration fiscale des informations relatives aux dons et versements effectués par une entreprise pour un montant de plus de 10 000 €. L’occasion de faire le point sur les règles qui entourent les dons des entreprises.
Renouvellement d’une adhésion : quel pouvoir pour le président d’une association ?
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question du refus de renouvellement d’une adhésion.
En 10 ans, le bénévolat associatif s’est transformé
La parution de la 4ème édition du baromètre de France Bénévolat permet de comprendre comment l’engagement bénévole associatif a évolué en France entre 2010 et 2019.
Les chiffres de l’agriculture bio en 2018
9,5 % des fermes françaises sont certifiées en agriculture biologique (AB), selon l’Agence Bio. Le cap de 2 millions d’hectares a été franchi en 2018, ce qui représente 7,5 % de la surface agricole utile (SAU) nationale.
Focus sur le prix de la terre en Europe
Alors que le prix moyen s’établit à 8 600 €/ha en France, il culmine à 59 500 €/ha aux Pays-Bas. Mais c’est en Angleterre et en Allemagne que le rapport entre le prix des terres et la valeur ajoutée qu’elles génèrent est le plus élevé.
Les bases aériennes sur la piste de la renaturation
D’anciennes bases aériennes hébergent des projets agricoles constituant de rares cas de désartificialisation de terres agricoles.
Lutter contre le blues des élus au sein des intercommunalités
Un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation se penche sur le fonctionnement des intercommunalités. Il formule un certain nombre de propositions pour améliorer la participation des élus à la gouvernance des EPCI.
Lutte contre les feux de forêt : un dispositif à étages
Malgré la multiplication des épisodes de canicules et l’immensité des espaces boisés, les feux sont globalement en diminution ces dernières années. Un résultat obtenu grâce à la stratégie globale de prévention et de surveillance mise en place, dans laquelle les collectivités prennent leur part.
La Cour des comptes se penche sur les sociétés d’économie mixte
Dans un rapport récent, la Cour des comptes dresse un bilan de l’activité des Sociétés d’économie mixte (Sem) et pointe les limites actuelles de ce dispositif.
16 semaines de congé maternité pour les travailleuses indépendantes
Le décret actant l’alignement du congé de maternité des travailleuses indépendantes sur celui des salariées est publié. Le point sur vos nouveaux droits.
