Adhérer à une association en toute liberté
La Cour de cassation vient de rappeler que le fait d’adhérer ou non à une association est une liberté fondamentale. Le simple fait de payer une cotisation ne suffit pas à prouver la volonté d’adhérer.
Nul ne peut être membre d’une association contre son gré
La Cour de cassation vient de rappeler que le fait d’adhérer ou non à une association est une liberté fondamentale. Le simple fait de payer une cotisation ne suffit pas à prouver la volonté d’adhérer.
Réforme des rythmes scolaires : les communes donnent leur avis
L’Association des maires de France (AMF) révèle les résultats d’une large enquête réalisée auprès des communes sur le temps scolaire. Peu de collectivités sont aujourd’hui certaines de vouloir conserver le système issu de la réforme de 2013.
Les EPCI prennent du poids
Conformément aux directives de la loi NOTRe, les fusions d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont abouti à une baisse de leur nombre, mais à une augmentation significative de leur taille.
Une boutique école pour apprendre le métier de commerçant
Il n’existe pas de formation pour devenir commerçant. Partant de ce constat, une boutique école a ouvert dans la région Centre-Val-de-Loire, pour mettre le pied à l’étrier à ceux qui souhaitent embrasser ce métier.
Indépendants : des revenus plus élevés dans les départements du Nord que dans ceux du Sud
Y a-t-il un déterminisme géographique en matière de revenus ? Lorsqu’on regarde la carte de France des revenus des indépendants, on voit clairement apparaître un clivage Nord-Sud, favorable aux départements du Nord. Pourquoi ?
Le relatif succès des communes nouvelles
La création des communes nouvelles a été dynamisée en 2015, grâce à des conditions de fusion beaucoup plus favorables. État des lieux en 2017.
Petit pense-bête à l’approche des soldes d’hiver
Les soldes d’hiver approchent. Ce temps fort de l’année constitue un enjeu important pour les commerçants. Voici ce qu’il faut savoir pour le préparer dans de bonnes conditions.
Présents d’usage : jusqu’où peut aller votre générosité ?
Non soumis aux droits de donation et non reportable à la succession, la remise d’un chèque à ses proches à Noël échappe aux contraintes des dons manuels, à condition qu’il reste d’un montant raisonnable au regard de la fortune du donateur.
Le compte-titres, un produit à redécouvrir
Avec la réforme fiscale 2018, les comptes-titres ordinaires reprennent des couleurs. Désormais moins taxés sur leurs plus-values et dividendes, les épargnants vont mieux apprécier les vertus de ce produit complémentaire au Plan d’épargne en actions (PEA), car beaucoup plus souple.
