Un Français sur deux continue de faire confiance aux associations
La confiance des Français dans le secteur associatif d’intérêt général se maintient. C’est ce que montre le neuvième baromètre de la confiance réalisé à la fin de l’été 2016.
Associations employeuses : les contrats de travail sont des contrats de droit privé
Les contrats de travail signés par une association sont toujours soumis aux règles de droit privé. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Les indications géographiques s’exportent
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (le CELA) entérine la reconnaissance de 175 Indications géographiques européennes, dont beaucoup de françaises.
Des revenus en berne, un patrimoine au firmament
Alors que le revenu des agriculteurs s’est fortement dégradé, leur patrimoine a bondi de 23 % en 5 ans selon une étude de l’Insee.
Le Canada, un modèle en matière d’assurance récolte
Le Canada développe depuis des décennies différents dispositifs assurantiels, vis-à-vis des aléas climatiques et économiques, en productions végétales et animales. Des dispositifs largement soutenus par l’État fédéral et les Provinces.
La valeur nutritionnelle des aliments sur l’étiquette
Acides gras saturés, sel, sucres, glucides... À partir du 13 décembre 2016, ces informations nutritionnelles devront être mentionnées sur l’étiquetage des produits alimentaires. En 2017, un visuel simplifié, actuellement en test, facilitera leur lecture.
Le droit à la déconnexion des outils numériques reconnu
La loi travail du 8 août 2016 octroie aux salariés un droit à la déconnexion. Conséquence : les employeurs vont devoir négocier, dans leur entreprise, un cadre limitant l’usage des outils numériques en dehors des horaires de travail.
Compenser la disparition des terres agricoles
Inscrite dans la loi d’avenir de l’agriculture, la compensation collective agricole vise à identifier les impacts de certains aménagements sur l’économie agricole, dans l’objectif de les éviter sinon de les réduire, avec dans ce cas un système de compensation collective.
Faut-il déclarer les revenus tirés de l’économie collaborative ?
Vous louez votre véhicule ou votre logement à la journée, vous proposez du covoiturage ou des repas à partager via une plate-forme collaborative… Faut-il déclarer ces revenus ? À partir de quel montant ? Le fisc a tranché.
Les congés pour événements familiaux sont étendus
Certains événements familiaux - mariage, naissance, décès d’un proche - permettent d’obtenir un congé exceptionnel auprès de son employeur. La liste des cas ouvrant droit à ces congés vient d’être élargie.
