La notion de cercle restreint de personnes
Une instruction fiscale publiée le 26 juillet dernier clarifie la notion de cercle restreint de personnes. Une association qui fonctionne pour les intérêts privés d’une ou quelques personnes ne peut pas être reconnue d’intérêt général.
Panorama des dons au titre de l’ISF
Une étude sur les dons consentis à certains organismes d'intérêt général par les personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vient de paraître. Elle révèle notamment que ce dispositif monte en puissance.
Contrôle Urssaf : les règles s’assouplissent
Un décret, publié le 10 juillet 2016, modifie les règles et procédures en vigueur en matière de contrôle Urssaf. Une bonne nouvelle pour les employeurs, dont ce texte renforce les droits et prérogatives.
Retards de paiement : la situation s’améliore
La situation se détend en France, avec des décalages de paiement moyen proches de 12 jours au 2ème trimestre 2016, contre 14 jours il y a un an. Même tendance en Europe, où les reports de paiement diminuent, pour revenir à leur niveau de 2012.
Une incitation à investir au capital de PME innovantes
Votre entreprise envisage d’entrer au capital d’une start-up ? Le moment est opportun pour le faire. Un dispositif d’amortissement exceptionnel, dédié à ce type d’opération, vient d’entrer en vigueur.
Ne pas confondre déduction, réduction et crédit d’impôt
Entre les déductions d’impôt, les réductions d’impôt et les crédits d’impôt, la confusion peut être vite faite. Ces mécanismes fiscaux sont pourtant loin d’avoir les mêmes conséquences pour le contribuable.
Investir dans une start-up
Votre entreprise envisage d’entrer au capital d’une start-up ? Le moment est opportun pour le faire. Un dispositif d’amortissement exceptionnel, dédié à ce type d’opération, vient d’entrer en vigueur.
Des terres sans glyphosate ?
L’herbicide fait l’objet d’une procédure de réapprobation au niveau européen, dont l’échéance est fixée à 2017. Son retrait remettrait en question de nombreux itinéraires techniques pour bon nombre d’usages.
L'Arpe, une aide financière pour les diplômés en quête d’un premier emploi
Vous venez de décrocher votre diplôme et vous recherchez un emploi ? Le gouvernement vient de lancer une aide financière destinée à faciliter l’intégration professionnelle des jeunes diplômés, ex-boursiers disposant de ressources modestes.
Des comparateurs de prix plus fiables et transparents
Les comparateurs de prix en ligne n’offrent pas toujours l’objectivité escomptée. Depuis le 1er juillet, ils sont astreints à de nouvelles obligations, visant à offrir une information plus claire et transparente aux consommateurs.
