Le point sur les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité aux services publics
Présentation des nouveaux schémas obligatoires pour faciliter l’accès de chacun aux services publics départementaux. Leur élaboration devra être terminée fin 2017.
Normes : des nouvelles simplifications en perspective
Le vaste chantier de la simplification des normes se poursuit et prend de l’ampleur sous l’effet de plusieurs initiatives conjointes. Diverses mesures sont déjà en cours de mise en application.
Vers une généralisation des VCI
Le Comité national de l’Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) s’est prononcé sur plusieurs évolutions du Volume complémentaire individuel (VCI) destiné à compenser les déficits quantitatifs et qualitatifs des millésimes. L’une d’elles concerne les appellations situées au sommet de la hiérarchie.
Le parcours du combattant des cépages résistants
Des variétés inédites issues de croisements résistent efficacement au mildiou et à l’oïdium. Face à des risques de contournement, la prudence est de mise. Une prudence qui, étonnamment, confine à la réticence en France.
Des recommandations pour lutter contre la consommation nocive d’alcool
Selon la Cour des comptes, le poids culturel, social et économique induit une trop grande tolérance à l’égard de l’alcool, pénalisant la mise en œuvre de politiques publiques de santé et de sécurité. La Cour des comptes formule 11 recommandations pour lutter contre la consommation nocive.
Les éleveurs canadiens dans une bulle laitière
Alors que la suppression des quotas laitiers met à mal les producteurs européens, les éleveurs canadiens sont protégés par un système de gestion de l’offre. Mais la cherté des quotas pénalise la transmission des exploitations, dont le nombre baisse significativement.
Prévenir le mal de dos au volant des tracteurs
Le siège d’un automoteur joue un rôle important pour prévenir les troubles dus aux vibrations. La posture est un autre élément déterminant. Monter et descendre de son tracteur ne s’improvise pas non plus.
La loi sur la biodiversité définitivement adoptée
La loi officialise les services environnementaux rendus par les agriculteurs, lesquels joueront un rôle important au sein de la future Agence française de la biodiversité. La loi acte aussi l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes en 2018.
Marchés publics : un cadre plus favorable aux PME
La réforme des marchés publics, entrée en vigueur au mois d’avril dernier, comporte plusieurs mesures destinées à favoriser l’accès des PME à la commande publique.
Compte pénibilité : 6 nouveaux facteurs de risque à prendre en compte
La mise en œuvre du compte pénibilité est désormais achevée. Aux 4 facteurs de risques existants sont venus s’ajouter, début juillet, 6 nouveaux critères de pénibilité. Les employeurs devront déclarer l’exposition de leurs salariés à ces nouveaux risques début 2017.
