Dans quels cas appliquer une convention collective ?
Une association est un employeur comme un autre qui doit notamment respecter les dispositions du Code du travail. Elle doit également appliquer une convention collective si certaines conditions sont réunies.
La démission d’un membre
Les membres d’une association ont à tout moment la possibilité de renoncer à leur adhésion. Le formalisme de ce type de décision est souple. De leur côté, les associations ne peuvent plus utiliser les données personnelles des démissionnaires.
La création d’entreprises dans les zones fragiles
L’État met en place une nouvelle structure d’appui dédiée aux créateurs d’entreprises, l’Agence France Entrepreneur. Sa priorité est de renforcer l’accompagnement des porteurs de projets implantés dans les territoires de la politique de la ville.
Le e-commerce gagne le « B to B »
Les transactions électroniques inter-entreprises devraient progresser de plus de 30 % au cours des 5 prochaines années et totaliser près d'un quart des ventes « B to B » en 2020, selon une étude publiée par la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad).
Miser sur le levier de « l’acquisition-innovation »
Dans un contexte de ruptures permanentes, il est essentiel pour les entreprises de s’adapter et de se transformer rapidement. Pour y parvenir, des grandes entreprises misent sur l’acquisition de jeunes entreprises innovantes.
Les employeurs plébiscitent la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail d’un salarié. Depuis la mise en place de ce dispositif en 2008, près de 2 millions de ruptures conventionnelles ont été signées.
Les conditions d’une requalification d’un CDD en CDI
Dans quelles circonstances un contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) par le Conseil de prud’hommes ? Voici quelques éléments de réponse.
Décisions locales : le silence vaut accord… sauf exceptions !
Le principe « silence vaut application » est entré en vigueur pour toutes les décisions des collectivités le 12 novembre 2015. Il existe cependant de nombreuses exceptions.
10 propositions pour diminuer le coût des élections
Un rapport du Sénat vient de chiffrer les coûts liés aux élections et propose une série de mesures pour les réduire.
Téléphonie mobile : les « zones blanches » dans le collimateur du gouvernement
Afin de résorber en France le nombre de zones sans couverture mobile, comme le prévoit la loi Macron, un arrêté donne la liste des communes non couvertes. Se pose pour celles-ci l’épineuse question du financement.
