Marchés publics : seuil relevé pour la procédure simplifiée
Les pouvoirs publics veulent faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics. Un décret vient de remonter de 15 000 € à 25 000 € le seuil en-dessous duquel un marché peut être passé de gré à gré, sans mise en concurrence ni formalisme particulier.
Assurance crédit : un « droit à l’oubli » est instauré
Le "droit à l’oubli" permet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer et qui en sont guéries de ne plus avoir besoin de déclarer cette pathologie au moment de contracter un crédit. Il est entré en application le 2 septembre dernier.
Hériter d’un parent résidant à l’étranger
Vos parents ont choisi de couler une paisible retraite à l’étranger ? Cette décision peut avoir des conséquences en matière successorale. L’Union européenne vient d’ailleurs d’adopter une nouvelle réglementation en la matière. Le point sur cet épineux sujet, en 5 questions-clés.
Litiges à la consommation : la médiation gagne du terrain
Lorsqu’on est confronté à un litige avec un professionnel ou une entreprise, il est souvent compliqué et coûteux d’intenter une action en justice. Bientôt, on pourra recourir à un médiateur pour éviter cette issue.
À quelles aides avez-vous droit ?
Un nouveau site gouvernemental vous indique à quelles aides publiques vous pouvez prétendre, en fonction de votre situation personnelle. Il vous guide également dans les formalités à accomplir pour les obtenir.
Gros travaux : soyez vigilant sur la garantie décennale
Lorsqu’on fait appel à un entrepreneur du bâtiment, il est impératif de s’assurer qu’il a bien souscrit une assurance couvrant la garantie décennale. On pourra ainsi faire valoir ses droits en cas de malfaçon, même s’il met la clé sous la porte.
Les loyers amorcent une décrue
Le dernier baromètre de Clameur, l’observatoire des professionnels de l’immobilier, indique un recul des loyers de - 1,4 % sur les huit premiers mois de l’année. Les petites surfaces sont plus touchées que les grandes.
Comment choisir son nom de domaine
Votre nom de domaine constitue votre adresse sur Internet. Il vaut mieux prendre le temps de bien le choisir pour ne pas avoir à le changer par la suite.
Où implanter le siège social de son association ?
Si vous décidez de déclarer votre association à la préfecture, vous devrez indiquer l’adresse exacte de son siège social. Local dédié, chez vous, mairie, maison des associations… plusieurs possibilités s’offrent à vous pour domicilier votre association.
Bien établir son bilan comptable
Le bilan fait partie des documents comptables. Il constitue une photographie de l’état du patrimoine et de la situation financière d’une association à une date donnée.