Votre assureur peut-il vous pénaliser si vous n’avez pas de détecteur de fumée ?
Depuis le 9 mars, chaque logement doit être équipé d’un détecteur de fumée. Que vaut cette obligation vis-à-vis des assureurs, mais aussi de la loi ? Risque-t-on une majoration de franchise ? Une moindre indemnisation en cas d’incendie ? Une amende ? Le point sur ces questions.
Une meilleure information sur les garanties et la disponibilité des pièces détachées
Deux mesures de la loi Hamon sur la consommation viennent d’entrer en vigueur. Elles renforcent l’information des consommateurs, d’une part en matière de garantie, d’autre part en matière de service après-vente.
Faire ses achats en ligne l’esprit tranquille
Faire ses achats en ligne présente bien des avantages. C’est pratique, rapide, souvent économique. Néanmoins, il faut faire preuve d’un minimum de vigilance pour ne pas risquer une mauvaise surprise.
L’indemnisation des catastrophes naturelles
Les catastrophes naturelles, lorsqu’elles surviennent, provoquent des dégâts très importants et ce risque est à prendre au sérieux. Comment les dégâts sont-ils indemnisés par les assureurs ? À quelles conditions ? Sous quel délai ?
Acheter un timbre fiscal électronique pour son passeport
Vous avez besoin d’un timbre fiscal pour votre demande de passeport ? Pas la peine d’aller chez le buraliste, vous pouvez désormais l’acheter sur un site sécurisé, depuis votre ordinateur ou votre smartphone.
Un site pour concevoir son projet de rénovation énergétique
« Mon projet rénovation » est un nouvel outil pédagogique en ligne développé par l’Ademe. Il aide les particuliers à envisager des solutions concrètes pour leur projet de rénovation énergétique.
Moins de dossiers pour le médiateur du crédit
Mis en place en 2008, lors de la crise financière, le service de la médiation du crédit aux entreprises vient en aide aux sociétés rencontrant des difficultés de financement. Son dernier bilan d’activité fait état d’une baisse des demandes de médiation.
La cigarette électronique est-elle autorisée sur le lieu de travail ?
S’il est interdit de fumer du tabac sur le lieu de travail, la loi n’impose aucune restriction concernant la cigarette électronique. Toutefois, l’employeur peut en décider autrement dans son entreprise. Le point sur les règles actuellement en vigueur.
Une nouvelle procédure pour l’agrément des Gaec
La reconnaissance en tant que Gaec « total » permet à chacun des membres d’une société agricole de bénéficier de la transparence des aides, au même titre qu’un exploitant individuel. La reconnaissance est assortie de deux conditions.
Les déclarations Pac ouvertes entre le 27 avril et le 9 juin
Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France par la Commission européenne, reporte au 9 juin la date limite des déclarations Pac. La date limite des demandes d’aides bovines reste quant à elle fixée au 15 mai pour la métropole.
