L’évolution des relations associations-collectivités locales
Les résultats du 3e baromètre des relations entre collectivités locales et associations et ont été rendus publics à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales en novembre dernier. Même si les premières considèrent important le rôle des associations au niveau local, les secondes regrettent le manque de subventions.
Comment établir un reçu fiscal ?
La délivrance d’un reçu au titre de dons effectués par des particuliers doit respecter certains critères. Ce sont les conditions pour que les donateurs bénéficient d’avantages fiscaux.
Droits et devoirs des associations de parents d’élèves
Les associations de parents d'élèves ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Leurs missions et les moyens mis à leur disposition sont détaillés dans le Code de l’éducation.
Quelles associations peuvent se constituer partie civile au cours d’un procès pénal ?
Lors d’un procès pénal, une association qui a pour vocation de défendre ou d’assister des victimes peut se constituer partie civile pour demander aux juges l’indemnisation du préjudice subi. Certaines conditions doivent être réunies.
Combien gagnent les indépendants ?
3 100 € par mois, c’est le revenu net moyen des travailleurs non salariés, hors auto-entrepreneurs, selon une enquête de l’Insee sur les revenus des indépendants. Ce chiffre recouvre de fortes disparités selon les secteurs et professions.
Le nouvel accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants
Le mécanisme de l’indemnité de départ à la retraite, qui permettait aux artisans et commerçants disposant de faibles ressources de disposer d’un petit capital de départ, est supprimé. Un nouveau dispositif - l’accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants - le remplace.
Un guichet unique pour faciliter l’installation des professions libérales
En Haute-Normandie, un guichet unique d’installation des professions libérales vient d’ouvrir ses portes. D’abord mis en place à l’attention des médecins, il va progressivement étendre son action aux autres professions libérales.
Le crédit d’impôt apprentissage
Toute entreprise peut bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage dès lors qu’elle accueille un apprenti pendant au moins un mois.
Les TPE profitent-elles du CICE ?
Le CICE, ou crédit d’impôt compétitivité emploi, permet aux entreprises employant des salariés de bénéficier d’une conséquente réduction de charges sociales. Une faible part des TPE en tire profit, selon une étude de la Fédération des centres de gestion agréés sur l’utilisation du CICE dans les TPE.
Embauches à temps partiel : une ordonnance précise la loi
Depuis la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, les embauches à temps partiel doivent respecter, en principe, une durée minimale de 24 heures hebdomadaire. Une ordonnance, publiée fin janvier, précise la portée de cette obligation pour les employeurs.
