Le big data au service de l’assurance indicielle climatique
L’assurance indicielle climatique est basée sur des indices météorologiques, dont les variations servent de base à l’indemnisation, indépendamment de toute expertise. L’assurance indicielle est servie par l’exploitation des métadonnées.
Les Gîtes de France ont 60 ans
Créée en 1955, la Fédération nationale des Gîtes de France défend un tourisme rural authentique, accessible à tous, favorisant la découverte du patrimoine et soutenant l’économie des territoires. Les 47 000 propriétaires, dont beaucoup d’exploitants agricoles, investissent 220 millions d’euros par an dans la rénovation du patrimoine bâti.
Les fondations hospitalières
Les fondations hospitalières destinées à des missions de recherche obéissent à des règles spécifiques : conseil d’administration, ressources financières… Un texte récent est venu précisé une loi qui date de 2009.
Organiser une projection cinématographique
Les associations peuvent organiser des séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial, à condition de respecter la règlementation en vigueur.
Organiser une manifestation sportive motorisée sur la voie publique
La mise en place d’un événement sportif requiert de nombreuses démarches administratives qui différent selon le type de manifestation. C’est le cas pour les manifestations sportives motorisées.
Comment remplir une demande de subvention ?
Pour recevoir une subvention publique, vous devrez au préalable avoir rempli un dossier de demande de subvention. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, vous ne devrez rien omettre dans votre démarche.
Le dispositif Pinel remplace le Duflot
La loi de finances pour 2015 introduit un nouveau cadre fiscal en faveur de l’investissement locatif, en lieu et place du dispositif dit Duflot. Assez proche dans son principe, il offre un mode de fonctionnement plus souple.
Un prêt à taux zéro plus accessible cette année
La loi de finances pour 2015 prolonge le dispositif du prêt à taux zéro pour 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2017. En outre, elle assouplit le dispositif existant et l’élargit à une nouvelle catégorie de logements.
Résilier un contrat d’assurance, c’est désormais plus simple
Vous envisagez de résilier votre assurance auto ou votre multirisque habitation ? Désormais, vous n’êtes plus obligé d’attendre la date anniversaire du contrat. Vous pouvez le faire à tout moment, dès le terme de la première année d’engagement.
Fiscalité allégée pour les cessions de terrains à bâtir
La loi de finances pour 2015 assouplit la taxation des plus-values de cession réalisées lors de la vente de terrains à bâtir. Cette mesure s’applique de manière rétroactive aux cessions effectuées depuis le 1er septembre dernier.
