Exclure un adhérent
Une association peut être amenée à exclure un de ses membres. Voici les étapes à suivre si vous êtes confrontés à une telle situation.
Pourquoi et comment demander un numéro Siret
Les associations peuvent être soumises à l’obligation d’avoir un numéro Siret. Tout ce qu’il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l’obtenir.
La responsabilité pénale des associations
En tant que personne morale, une association peut être passible de poursuites pénales en cas d’infraction. Elle encourt de lourdes sanctions financières, voire sa dissolution.
Les règles du cumul emploi retraite changent
Le cumul emploi-retraite permet d’exercer une activité professionnelle tout en percevant sa pension de retraite. Les règles qui encadrent ce dispositif viennent de changer.
Après le e-commerce, le commerce connecté ?
Des experts prédisent, à l’horizon 2020, une évolution du e-commerce actuel vers une forme de commerce alliant les avantages de l'achat en magasin et de l’achat en ligne. Voici à quoi pourrait ressembler le commerce demain.
Rompre un contrat d’apprentissage
Vous avez recruté un apprenti dont vous souhaitez finalement vous séparer. Si l’embauche remonte à moins de deux mois, vous pouvez mettre fin à son contrat à tout moment. Au-delà de ce délai, en revanche, les procédures sont plus contraignantes.
Choisir son réseau de franchise
Chaque année, le modèle économique de la franchise attire de nouveaux candidats. Mais comment trancher parmi les 1700 réseaux en activité qui recrutent ? Voici quelques conseils pour faire le bon choix.
Comment modifier la devanture d’un commerce
Si vous envisagez des travaux pour rénover la devanture de votre magasin, sachez que vous devrez obtenir une autorisation administrative.
Le financement participatif à la mode agricole
Désormais réglementé, le financement participatif, ou « crowdfunding », connaît ses premières réalisations dans le secteur agricole. Miimosa en est l’une des toutes premières plates-formes, point de rencontre entre les projets et les contributeurs.
Un « Miel de France » à l’étude
La production française de miel, divisée par deux en l’espace de 20 ans, est loin de satisfaire la consommation nationale. La valorisation et l’identification du miel « made in France » s’inscrivent dans le Plan de développement durable de l’apiculture.
