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Culture/Sport

Une loi pour la défense du patrimoine sensoriel

Le Sénat vient d’adopter le 21 janvier 2021 une loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Une façon de réconcilier ruraux et néo-ruraux.

Collectivités
Février 2021
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Gestion

De nouvelles aides pour les professionnels

En contrepartie du renforcement du couvre-feu à 18 heures annoncé mi-janvier, plusieurs dispositifs d’aides aux petites entreprises sont prolongés ou renforcés.

Professionnels
Février 2021
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Succession transmisison

Donation avec charge : une libéralité sous condition

La loi offre la possibilité d’assortir sa donation de l’obligation de respecter une « charge » : financer les études d’un enfant, prendre soin d’un proche du donateur, ne pas revendre le bien reçu... Faute de quoi, la donation peut être annulée, par exception au principe selon lequel une donation est irrévocable.

Clientèle patrimoniale
Février 2021
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Fiscalité, Succession transmisison

L’incontournable Pacte Dutreil pour transmettre une entreprise familiale

Encore trop souvent méconnu, le Pacte Dutreil est pourtant la voie à privilégier pour transmettre une entreprise familiale. Il permet de bénéficier d’une exonération des droits de mutation à concurrence des trois-quarts de sa valeur. Les principales conditions à respecter.

Clientèle patrimoniale
Février 2021
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Innovation / Tendances

Malgré les difficultés, les PME maintiennent le cap

Si la crise de la Covid-19 fragilise l’activité des PME, une majorité de dirigeants s’estime armée pour surmonter les difficultés, indique une étude conduite par Bpifrance.

Entreprises
Février 2021