Les vins nature ont leur charte
Établi par le Syndicat de défense des vins naturels, le label « Vin méthode nature » est reconnu par l’Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La charte privée, qui tient en douze points, pourrait préfigurer une future réglementation.
La filière liège relancée
Le bouchonnier français Diam s’est associé à la Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur et l’Association syndicale libre de gestion forestière (ASL) de la Suberaie Varoise pour planter plus de 3 000 chênes-liège sur 6 hectares en Provence. Premiers bouchons dans 50 ans.
Vers un Label bas carbone en vigne
À l’initiative de l’Institut français de la vigne et du vin (IFV), la filière viticole devrait disposer en 2021 d’une méthodologie certifiée Label bas carbone par le ministère de la Transition écologique, ouvrant la voie à une rémunération des pratiques vertueuses, en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration de carbone dans les sols.
Finances locales et crise sanitaire : les premiers constats
Dans un rapport publié le 15 décembre dernier, la Cour des comptes se penche sur les conséquences de la crise sanitaire due au coronavirus sur les finances des collectivités territoriales.
De nouvelles mesures face aux incivilités du quotidien
Pour accélérer le traitement des infractions du quotidien, le ministre de la Justice vient de définir de nouvelles règles de prise en charge pour 350 infractions de « faible ou moyenne intensité ».
950 millions d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments
Les modalités de répartition des 950 millions d’euros, prévus pour la rénovation énergétique des immeubles appartenant aux collectivités locales, viennent d’être précisées dans une récente instruction interministérielle.
Le meilleur choix fiscal pour investir en résidence services
Acquérir un lot immobilier dans une résidence services permet de percevoir des revenus sans se soucier de la gestion locative et de profiter de réduction fiscale dite Censi-Bouvard pendant 9 ans. Mais renoncer à celle-ci au profit du régime de droit commun est parfois plus avantageux sur le long terme. Explications.
Assurance vie : quand la clause bénéficiaire peut être annulée
La liberté de désigner la ou les personnes de son choix en tant que bénéficiaire n’est pas entière. Encadrée par la loi et la jurisprudence, elle trouve ses limites dans la possibilité de solliciter la nullité de la clause bénéficiaire par des héritiers de l’assuré.
Réagir face à un impayé de loyer
Face à un retard de paiement de loyer, le bailleur ou son représentant doit agir sans délai. Aboutir à un règlement amiable de cette dette avec son locataire est l’idéal. Faute de quoi, le recours à la voie judicaire s’impose.
Renforcement des engagements des assureurs en faveur des professionnels victimes du Covid
Les aides publiques aux professionnels touchés par la crise sanitaire ont un peu occulté les mesures de soutien prises par les assureurs. Ces dernières viennent d’être renforcées. Par ailleurs, les assureurs planchent sur la couverture du risque « pandémie ».
