Simplification administrative, acte II
Une loi relative à la simplification de la vie des entreprises – la deuxième du quinquennat – a été adoptée en décembre. Elle autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour alléger la charge administrative des entreprises.
Accident du travail : les démarches à effectuer
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, l’employeur doit en informer l’assurance maladie sous 48 heures, afin de permettre le déclenchement de sa prise en charge.
Un an pour généraliser la fiche de paie simplifiée
La refonte des bulletins de salaire est l’une des 50 premières mesures de simplification portées par le gouvernement à destination des entreprises. Sa mise en œuvre va s’effectuer en plusieurs étapes avant une généralisation prévue le 1er janvier 2016.
Qui sont les créateurs d’entreprises ?
Une enquête de l’Insee dresse un portrait détaillé des créateurs d’entreprises. Sexe, âge, niveau d’études, situation professionnelle, financement initial… Voici à quoi ressemble l’entrepreneur-type.
Les entreprises face au contrôle Urssaf
Quelle est la part des entreprises contrôlées par l’Urssaf ? Combien sont redressées ? Pour quels motifs ? De quel montant sont les pénalités ? Une étude récente donne un aperçu détaillé de la situation.
L’employeur peut-il contrôler la messagerie de ses collaborateurs ?
La boîte mail d’un salarié est un outil de travail à part entière. De ce fait, l’employeur est autorisé à consulter son contenu. À l’exception des messages qui présentent un caractère personnel.
