À qui appartient l’épargne au nom des enfants mineurs ?
Livret A, livret jeune … Dès leur plus jeune âge, les enfants sont aujourd’hui bancarisés. Mais à qui appartiennent les sommes placées sur ces comptes ? Quels sont les droits – et les obligations – de leurs parents.
Payer les droits de donation à la place du donataire
Au-delà du montant des abattements et des exonérations prévues, les dons consentis de la main à la main ainsi que les donations notariées entraînent le paiement de droits de donation. Leur montant dépend du lien de parenté entre le bénéficiaire de la donation (le donataire) et celui qui effectue le don (le donateur).
Qui hérite quand on n’a pas d’enfant ?
Si vous n’avez pris aucune disposition de votre vivant, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de votre patrimoine entre vos héritiers : parents, frères et sœurs, neveux et nièces … selon un ordre bien précis qui tient compte de votre statut marital.
La Blue Economy, une thématique d’investissement à regarder de près
L’économie bleue regroupe de nombreux secteurs qui représentent autant d’opportunités d’investissement. De quoi parle-t-on ?
Fiscalité des revenus fonciers : comment passer au réel ?
Propriétaires bailleurs de logements loués vides, dans quelles circonstances avez-vous intérêt à choisir le régime d’imposition réel plutôt que le micro-foncier ? Quelles démarches entreprendre ?
Régime matrimonial : intérêt de la clause de préciput
Afin de mieux protéger son époux survivant, il est possible de prévoir, dans le cadre d’un régime communautaire, une clause de préciput lui attribuant des biens en pleine propriété au moment de la succession. Les enfants peuvent aussi y trouver leur compte.
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
Les propriétaires de biens immobiliers doivent désormais déclarer en ligne la possession de tous leurs biens immobiliers. Le manquement à cette obligation est passible d’une amende.
Paiement différé ou fractionné des droits de succession : les taux 2023
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous acquitter des droits de succession après un décès, il est possible d’obtenir des délais de paiement. Ceux-ci seront alourdis d’un taux d’intérêt spécifique.
Alourdissement de la taxe sur les logements vacants
La taxe sur les logements vacants concerne désormais davantage de communes. Par ailleurs, son taux a été révisé à la hausse en 2023.
Assurance vie : quel est l’intérêt d’une clause bénéficiaire à option ?
Dans un contrat d’assurance vie, la clause dite à option ou à tiroirs permet au bénéficiaire de premier rang, de laisser aux bénéficiaires de second rang une partie du capital, en échappant à la taxation sur les donations.
