Réussir son projet de chai
Pour aider les vignerons à construire ou à moderniser leur chai, les services de santé sécurité au travail de la Mutualité sociale agricole (MSA), lancent un outil en ligne gratuit.
Comment transformer une association en fondation ?
Votre association s’engage au service d’une ou plusieurs causes d’intérêt général et a pris une certaine importance ? Le statut de fondation reconnue d’utilité publique est peut-être fait pour vous. Revue de détails.
Bien assurer les voitures utilisées par votre association
Votre association est propriétaire d’une voiture ou des bénévoles utilisent leur propre véhicule lors de certaines missions ? Pensez à faire le point sur l’assurance auto.
Droit à l’image, droit d’auteur : attention à l’utilisation de photos
La communication associative passe de plus en plus par l’image : sites internet, réseaux sociaux, supports visuels lors de manifestations… Quelles sont vos obligations légales quand vous utilisez des photos ?
L'indemnisation des catastrophes naturelles simplifiée
Inondations, coulées de boue, sécheresse, tremblements de terre…, une récente loi facilite l’indemnisation des catastrophes naturelles en prévoyant notamment des délais plus favorables aux assurés.
Rédiger soi-même son testament
On peut rédiger son testament seul, sans passer par un notaire. On parle alors de testament olographe, par rapport au testament authentique fait par un notaire. Pour qu’il soit valable, des règles doivent cependant être respectées.
Télémédecine et téléconseil
Depuis la pandémie de Covid, le recours à la télémédecine par les patients est en forte croissance. Mais il s’agit de bien la différencier d’une autre pratique, le téléconseil, car l’une est remboursée par la Sécurité sociale et pas l’autre.
La régulation du marché foncier renforcée
Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) peuvent désormais faire jouer leur droit de préemption dès lors qu’une vente est supérieure à 40 % des parts de la société ainsi qu’à l’occasion d’un agrandissement significatif.
Le Pafit, un possible nouveau dispositif dédié à l’installation des agriculteurs
Les Jeunes Agriculteurs souhaitent que les Points accueil installation (PAI) deviennent des Points accueil formation installation transmission (Pafit) afin de renforcer l’accompagnement des porteurs de projets tout au long de leur carrière.
La loi 3 DS simplifie l’action publique locale
La loi 3 DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) simplifie et assouplit de nombreux dispositifs intéressant les collectivités territoriales, en particulier dans le secteur du logement ou dans les relations entre communes et intercommunalités.
