Renforcement des dispositifs de sécurité civile
Les parlementaires ont adopté un nouveau texte pour consolider le dispositif de sécurité civile. Il impose notamment à davantage de communes de réaliser un Plan communal de sauvegarde. Il entend aussi valoriser le rôle des sapeurs-pompiers.
Hausse des taxes de séjour reversées aux communes par les plateformes de réservations en ligne
Les plateformes de réservation de prestations touristiques doivent désormais percevoir et reverser aux communes les produits de la taxe de séjour. Le géant de la location touristique Airbnb a livré ses chiffres.
Les accords de performance collective s’adaptent à la crise sanitaire
Avec la crise sanitaire, le nombre d’accords de performance collective a connu une nette augmentation. Dans le même temps, leur contenu a évolué.
Quelle structure choisir pour gérer son patrimoine ?
Société civile de portefeuille et société civile immobilière (SCI), deux sociétés civiles de patrimoine qui permettent de gérer au mieux son patrimoine mobilier et immobilier et être moins taxé.
Le certificat d’utilité, une alternative au brevet
Ce titre de propriété intellectuelle, dont la loi Pacte renforce l’intérêt, est plus simple et moins cher à mettre en œuvre qu’un brevet. Avantages, inconvénients…
Des accélérateurs de croissance pour les PME
S’inspirant des accélérateurs de start-up, des accélérateurs dédiés à une thématique, un secteur d’activité ou un territoire donné, accompagnent les PME dans leur réflexion stratégique.
Du bon usage de la donation avant cession
Donner à ses enfants est un acte généreux, encore faut-il respecter certaines règles pour éviter une double taxation. Il suffit de suivre un certain ordre dans ses opérations.
Parcoursup 2022, le calendrier
Afin de ne rater aucune étape de Parcoursup, le mode d’inscription des élèves de terminale dans l’enseignement supérieur, petit rappel des règles et des dates à respecter.
Adopter simplement l’enfant de son conjoint
Dans les familles recomposées, il est possible de procéder à une adoption simple de l’enfant de son nouveau conjoint. Un moyen de lui octroyer des droits sur la succession de l’adoptant sans le couper de ses origines avec une adoption plénière.
Arnaques aux faux remboursements
Les cybervoleurs ne savent plus quoi inventer pour aspirer les données bancaires et donc l’argent des internautes. Derniers stratagèmes en ligne, la fraude aux remboursements de la Sécurité sociale, du fisc ou de toute autre organisme officiel.
