L’avenir des commerces de proximité
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale présente des propositions concrètes pour favoriser le commerce de proximité, indispensables pour l’animation des petites communes.
Les distances de sécurité vis-à-vis des traitements, étendues aux lieux de travail
Ces distances de sécurité interdisant tout traitement de produits phytosanitaires, hors biocontrôle, varient entre 3 et 10 mètres selon les produits et les cultures.
Rénovation énergétique : enjeu crucial pour les logements sociaux
Le mouvement HLM a engagé une vaste entreprise de réhabilitation énergétique de ses logements pour réduire son empreinte carbone. Un programme qui s’étale sur plusieurs années.
Loueur en meublé professionnel : les retraites prises en compte ou pas
Le montant de ses pensions de retraite est retenu pour déterminer si le loueur en meublé peut bénéficier du statut professionnel ou pas. Mais ces mêmes pensions sont écartées dans les conditions de revenus exigées pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Ces professionnels à qui on ne peut pas faire de dons
Les employés à domicile peuvent depuis peu recevoir une donation, un legs par testament ou le bénéfice d’une assurance vie. En revanche, la loi maintient l’interdiction de consentir une telle libéralité à d’autres professionnels.
Groupements forestiers d’investissement : misez sur la forêt
Investir dans le poumon vert de la planète permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Ce placement à envisager sur le long terme promet une belle plus-value à la revente si le prix des forêts continue à progresser régulièrement comme c’est le cas depuis 20 ans.
Les seniors épargnés par la réforme de l’assurance chômage
La dernière réforme du chômage, et notamment la revue à la baisse des modalités d’indemnisation, ne concerne pas les seniors. Ceux qui perçoivent des allocations conséquentes ne verront donc pas leurs ressources diminuer.
Licenciement d’un salarié : quelle procédure adopter ?
Votre association a décidé de licencier un salarié ? Qui fait quoi, entretien préalable, notification, préavis : voici ce que vous devez savoir pour bien respecter toute la procédure.
Le contrat d’engagement citoyen s’impose aux associations
Les associations qui souhaitent obtenir un agrément d’État, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique, doivent désormais souscrire un contrat d’engagement républicain. Contenu, modalités : comment ça marche ?
20 initiatives associatives pour faire face à la pandémie
À l'occasion d'un webinaire organisé le 16 novembre 2021, Le Mouvement associatif a présenté son dernier guide « 20 initiatives associatives pour répondre aux enjeux de la crise Covid-19 ».
