Qui hérite quand on n’a pas d’enfant ?
Si vous n’avez pris aucune disposition de votre vivant, c’est le Code civil qui fixe les règles de répartition de votre patrimoine entre vos héritiers : parents, frères et sœurs, neveux et nièces … selon un ordre bien précis qui tient compte de votre statut marital.
Le Contrat d'engagement républicain désormais requis pour les subventions publiques aux associations
Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation qui souhaite bénéficier de subventions publiques, doit désormais souscrire un Contrat d'engagement républicain (CER). Afin d'aider les associations dans leurs démarches, un guide pratique a été mis en ligne par le gouvernement. Au programme de ce contrat : promotion de la laïcité, égalité entre les sexes, citoyenneté, etc.
Quel fonds ou programme européen pour votre projet associatif ?
Votre association peut potentiellement bénéficier d’une ou plusieurs subventions européennes pour financer son projet. Découvrez nos conseils pour identifier les fonds auxquels vous êtes éligible, et effectuer les démarches pour en bénéficier.
Engagement associatif : les étudiants répondent présents
Une étude menée par l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire dresse un panorama complet de l'engagement citoyen en France. Les résultats montrent notamment que deux tiers de la population française sont impliqués dans la vie associative. Parmi ces personnes, les jeunes étudiants y prennent toute leur place.
Zoom sur les locataires des logements sociaux
Pour la seconde année consécutive, l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a réalisé une vaste enquête sur les ménages locataires des logements du parc social. Si le baromètre révèle que les ménages sont satisfaits de leur cadre de vie, il constate aussi que leur situation financière s’est dégradée.
Très haut débit : mesure de son impact sur l’attractivité des territoires
Un rapport de France Stratégie, ancien commissariat général au Plan, analyse les impacts du plan « France Très Haut Débit » lancé en 2013 et qui touche à sa fin.
Débroussaillage : l’État rappelle aux maires leurs obligations
Dans de nombreux départements, le débroussaillage est obligatoire pour les propriétaires, afin de limiter les risques d’incendie à proximité des habitations. Les maires ont des obligations légales à respecter concernant le contrôle de ces opérations.
L’épargne salariale gagne du terrain
Le nombre d’entreprises disposant d’un dispositif d’épargne salariale progresse, tout comme les montants collectés. Plusieurs facteurs soutiennent la tendance.
La banque de France anticipe une reprise en 2024
Dans leur dernière étude prospective, les économistes de la Banque de France anticipent une progression limitée de l’activité cette année, avant une reprise de la croissance l’an prochain.
Les entreprises misent sur la data
Le traitement des données facilite la prise de décision et participe à la performance des entreprises. Son utilisation gagne du terrain, y compris dans les PME.
